les casseroles du maire (3)

Actualité Morbihan

mardi 13 mai 2008

Immobilier et littoral : la bagarre continue

L'État et la ville de Pénestin devront payer 900 000 € de dommages au promoteur de la SCI Les Hauts-de-Vilaine par jugement du tribunal administratif de Rennes. Le permis, d'abord accordé, avait ensuite été annulé pour non-respect de la loi Littoral, alors que l'immeuble commençait d'être construit.

Après l'annulation d'un permis de construire à Pénestin, la fédération « Presqu'île environnement » s'inquiète du décret « rus et étiers ».

Une bataille de gagnée, mais pas la guerre. C'est, en substance le message de Presqu'île environnement qui remonte au front après les événements de Pénestin. Cette fédération soutient l'action des Amis du pays entre Mès et Vilaine. Dans la commune littorale du Morbihan, le promoteur de la SCI Les Hauts-de-Vilaine vient d'obtenir 900 000 € de dommages de l'État et de la ville de Pénestin par jugement du tribunal administratif de Rennes (Ouest-France du 8 mai 2008).

Ce promoteur avait obtenu un permis de construire pour six pavillons et un immeuble de 24 logements en avril 2000. Mais la construction a été jugée illégale. Le tribunal a estimé que l'illégalité de ce permis engage la responsabilité de la commune mais aussi celle de l'État.

Aujourd'hui, le président de Presqu'île environnement s'inquiète de la suite de cette affaire. Il craint la publication du décret « rus et étiers ». Cet amendement « supprime l'interdiction de construire dans la bande des 100 mètres en bord de rus et étiers et y autorise les extensions d'urbanisation non limitées ».

Rémy Gautron rappelle que les 15 communes de la communauté d'agglomération de La Baule, Cap Atlantique, ont voté une motion de soutien au maire et au promoteur de Pénestin dans l'affaire des Hauts-de-Vilaine. Cette motion réclamait « la publication très rapide du décret d'application relatif aux « rus et étiers ». »

« Conséquences énormes »

C'est là que le bât blesse : « si ce décret était publié, certains de nos maires (véritables promoteurs de leur communee) s'empresseront de faire classer ces terrains en zones constructibles et ouvriront aux promoteurs des surfaces nouvelles à bétonner », s'alarme Rémy Gautron. [...] Il estime que « les conséquences seront énormes en terme de destruction de paysages remarquables et de milieux écologiques d'une richesse exceptionnelle ». Et de citer « le projet immobilier Vénétie en bordure d'étier de marais salants sur la commune de Guérande. Et la création de la Zacdes Portes-Korriganes au Pouliguen dans la bande des 100 mètres du littoral. »

D'ores et déjà, la fédération Presqu'île Environnement se déclare « déterminée à aller jusqu'au bout ».

Ouest-France

Un amendement si dangereux qu'il était conditionné à un décret d'application du conseil d'état , toujours non publié à cette heure... Comment sera-t-il précisé? cet amendement induit la construction dans les zones inondables !

 

cet amendement pris en catimini(une seule séance de nuit, dans le cadre d'une autre loi, les députés non prévenus à l'avance,etc...)  va permettre de finir de bétonner la côte bretonne ......VERTDO

les casseroles du maire (suite)

"L'encours total de la dette au 31 décembre 2006 atteignait 3millions 363000 euros !

Pourquoi un pareil endettement malgré des subventions très importantes ? Parce que la construction de résidences secondaires coûte beaucoup plus à la commune qu'elle ne lui rapporte ; parce que les revenus sont très inférieurs aux dépenses ; parce que les faibles recettes suffisent tout juste à couvrir les intérêts des emprunts contractés et ne permettent pas d'engager des investissements sans nouveaux emprunts.

Quel était le montant de la dette au 31 décembre 2007 ? Quel sera-t-il le 9 mars 2008 ? Comment seront financés les travaux d'extension de la mairie et le montant communal de 40% de l'aménagement foncier ? En empruntant davantage ? Comment cette dette considérable sera-t-elle réglée ? En relevant les impôts ? De quel pourcentage ?"

Voici un extrait de ce que disait  l'édito du journal de l'association locale de défense de l'environnement peu avant les élections municipales.....

Avec la condamnation de la commune à l'indemnisation (600 000 € /900 000 €)du promoteur du complexe immobilier illégal du nord du Bourg ,  même si le nouvel assureur de la commune paye(eh oui, Groupama en avait marre de payer les échecs judiciaires du représentant de la commune!) quid des nouvelles primes?

Les impôts locaux ne peuvent qu'augmenter?

Est-ce cela un maire "compétent" ?

Vertdo 

 

 

 

les casseroles de monsieur le Maire

Article du Télégramme 6mai 2008

Bretagne

Loi Littoral. Pénestin condamnée à indemniser le promoteur

Le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Pénestin et l’État à verser plus de 900.000 € au promoteur d’un lotissement dont le permis de construire a été annulé par la Justice.

En 2000, la commune avait donné son accord, avec l’aval de la préfecture du Morbihan, à ce projet comprenant six logements et un immeuble de 24 appartements. Mais en 2003, le tribunal administratif, saisi par une association de riverains* alors que les travaux étaient largement avancés et certains des logements déjà occupés, jugeait ce permis de construire illégal : les constructions, situées dans la bande littorale des cent mètres, ne se situaient pas dans la continuité du village. Une décision confirmée l’année suivante par la cour administrative d’appel de Nantes. Dès lors, la Justice a estimé qu’il incombait à la commune et à l’État, respectivement à hauteur de deux tiers et d’un tiers de la somme, de rembourser à la SCI des Hauts-de-Vilaine les frais engagés pour la construction, la promotion et la démolition des logements. Contacté hier, Jean-Claude Baudrais, maire de la commune, se réserve le droit de faire appel. « Je dois en discuter avec l’ensemble du conseil municipal. Mais une répartition des responsabilités à 50/50 me paraîtrait plus juste. Dans cette affaire, si le préfet n’avait pas donné son autorisation, nous n’en serions pas là ».

 

 Le maire décharge sa responsabilité sur le préfet, n'est-ce pas un peu trop facile sachant que le 25 mars 1998 , la commission des sites avait donné un avis défavorable au projet d'aménagement du nord du bourg (dont fait partie les "hauts de vilaine") par 9 voix contre, 6 pour et 1 abstention.L'année suivante , le maire J-C Baudrais devient membre de cette commission et le nombre d'associations a été réduit de 6 à 3 !

Une nouvelle demande d'aménagement du nord du bourg est représentée devant la commission des sites avec donc cette fois-ci, le maire!

 Et cette fois le projet obtient un avis favorable par 13 pour, 5 contre, et 3 abstentions. 

 

L e préfet a effectivement  donné son autorisation suite à l'avis de la commission des sites mais quand monsieur Baudrais affirme que "nous n'en serions pas là "en se réfugiant dérrière cette autorisation il oublit un peu vite qu'il a beaucoup fait pour influencer la préfecture! on ne peut penser que le maire n'a fait que de la figuration devant la commission des sites!

 

Les juges ne s'y sont pas trompés en pénalisant plus la commune que la préfecture ;VERTDO 

 

*en réalité il s'agit d'une association agréée de protection de l'environnement "les amis du pays entre Mès et Vilaine(.vertdo)

développement durable du littoral

Maintenant que le "nouveau" maire est réelu, il va pouvoir lançer la 2eme phase de la "réhabilitation et mise en valeur" du littoral entre la mine d'or et la pointe du Bile...

puisque c'est obligatoire, nous aurons droit à une enquête publique .Les remarques du commissaire enquêteur et des déposants seront-elles prises en compte?

Lors de la première phase, beaucoup d'argent a été dépensé (1, 200 000 €)notamment pour des parkings inutiles,côuteux, comme au loguy(il en existe déja un grand dans un champ bocager pas très loin) pour rapprocher les véhicules encore plus près de la plage! ou pour construire des toilettes en forme de blockhaus.....peu en fait pour des travaux de reconquête écologique du milieu et des paysages...

On pourrait même dire qu'à la "source" le résultat est plus que mitigé au vu de l'argent dépensé ...Kirielle de panneaux peu utiles (danger , chutes de pierres! ,marées..) empierrement onéreux(et utile?) de la déscente au détriment de la proposition du commissaire enquêteur de remplaçer les enrochements disgracieux par d'autres plus "intégrés" à la falaise "classée" .... 

Ce sera à vous et à nous de "juger" et de proposer des "réhabilitations " moins dispendieuses et surtout des aménagements prenant bien plus en compte le paysage si fragile du littoral ....

Il est indispensable que le plus grand nombre donne son avis et prenne au mot monsieur le Maire qui ne jure que par le développement durable !

PS petit rappel, monsieur le Maire "nouveau" est en charge pour cap atlantique , de l'aménagement du territoire .

en Corse aussi

pour s'informer et signer la pétition(cliquez)

le peu, le très peu que l'on peut faire, il faut le faire comme même Théodore  MONOD .

penestin et ses paysages

 L'arrêté de clôture du remembrement foncier vient d'être pris et les documents consultables à la mairie.

Voici un extrait du réglement au sujet des haies ... 

Article 6 "En application de l'article L126-6 du code rural et à la demande de la commission départementale d'aménagement foncier, les haies figurant en vert foncé et les plantations futures indiquées en vert clair sur le plan annexé au présent arrêté sont protégées jusqu'à l'approbation du plan local d'urbanisme révisé ( PLU) de la commune de Pénestin intégrant les dispositions de la loi paysage.

Sur le plateau agricole qui s'étend entre le haut pénestin au nord, la mine d'or au sud et Trégorvel à l'est , les chemins qui le traversent ont leurs haies qui les bordent coloriées en rouge, c'est à dire "à conserver si possible" ! bien que ces haies bordant des chemins magnifiques avaient été proposés "à préserver" par  le cabinet  en charge du paysage lors de la préetude d'aménagement foncier et présentées comme telles à l'enquête publique ? 

Pourquoi? pourquoi mépriser le travail d'acteurs spécialistes en faune et flore . Déja un lotissement en projet a dans son volet paysager (obligatoire) décidé d'araser une de ces haies "à conserver si possible" ...

Ce classement "à conserver si possible" (colorié en rouge sur les documents) ouvre la voie à n'importe quel prétexte ...

Pénestin, commune du développement durable ?

cliquez sur le lien ci-dessous 

 img049.jpg

Il pleut sur Penestin

Lors du premier conseil municipal du troisième mandat du maire sortant, il a été crée les commissions municipales...

Le maire, habile brouilleur de cartes, désirant faire croire , façe aux nombreuses critiques sur sa manière autocratique de gérer la commune, qu'il n'est pas ce que l'on croit , a décider de faire une "ouverture" .

En fait d'ouverture à "la société civile"(tiens, curieux , il n'est plus "sans étiquette" ?), il "offre" si généreusement quelque strapontin sans importance à trois "opposants " dont la tête de liste qui s'opposa(!) à lui lors des dernières élections.

Je ne comprends pas l'interêt d'accepter ces "strapontins" , mais le résultat est là, à qui profite cette "ouverture" , pas à  ceux qui  voulaient un véritable dialogue et une véritable concertation..Que pourront-t-ils changer à la façon de faire des deux mandats précédents?, à part donner une image positive( je pense démocratique) à la "nouvelle municipalité"?... Rien , car toutes les commissions qui décideront de l'avenir de Penestin, sont évidemment trustéesPV 070408.pdf par les partisans du maire... Et c'est donc lui qui finira par décider, habile manoeuvrier, comme il l'est depuis 1995 ...

Alors, je vais me répeter, y-a-t-il une opposition à Penestin? avec de vrais contre- propositions, et  notamment une rupture dans la politique d'urbanisation dite des "volets clos" ?

curieux...

Quel est le rôle d'un office du tourisme? promouvoir une commune, ses activités, ses hébergements , ses paysages, ses caractéristiques ?

En consultant son site internet, j'étais déja étonné d'y trouver une rubrique "immobilier", mais dorénavant, cette rubrique s'est étoffé d'une "nouveauté"...."promoteurs" !!!! que viennent faire ,Nexity, Akerys, etc... pour la promotion touristique d'une commune littorale comme Penestin?

La proximité du président de l'office du tourisme (on l'a remarqué lors de la campagne électorale)avec le maire partisan du développement durable du bétonnage de la commune("pour développer le tourisme, il faut relançer la construction", profession de foi 1995) est-elle une coïncidence ?  

 

Y-a-t-il une opposition à Penestin?

Cette question est vraiment d'actualité, plus d'un mois après la réelection "curieuse" de l'autocrate qui dès 1995 bénéficia d'une avance de 20%de très nouveaux  inscrits pour le moins très motivés! (dixit leur représentant! source Le télégramme 1999.)

Cela s'est donc reproduit , le manque de second tour pour la troisième fois étant la plus flagrante expression de cette "anomalie" démocratique.

Donc, maintenant,y-a-t-il une opposition à Penestin ?, trois listes opposées au maire sortant,lors de l'élection le 9mars et ....rien derrière ?

Penestin est -t-il le si joli village du célèbre feuilleton -culte "le prisonnier" ??? 

 

proposition

ici, à l'entrée du bourg, la propriétaire du terrain a prévu de construire un immeuble à la place de l'aire naturelle de stationnement très utile surtout en saison...

Pourquoi la commune n'a pas classé ce terrain en "espace réservé" pour le stationnement? cela a été possible près des plages de façon disproportionnée (ex; 4,8 hectares au halguen , 9 hectares à la" source")  , deux poids , deux mesures ??dommage, il en est de même pour l'aire de stationnement en façe du poste de secours...qui va bientôt disparaître sous le goudron et le béton .......

Y-a-t-il un pilote à la mairie? Y-a-t-il eu concertation ........nécessaire ?

changement?

Lors du premier  conseil municipal de l'éternel maire et de sa presque nouvelle équipe, il a été question, entre autre, de l'environnement . Notre édile qui s'est récemment découvert "écologiste " à l'approche des élections, a décidé de répondre favorablement à la proposition de l'association des maires de France qui invite les élus à signer  la "charte pour l'environnement " qui comprend plusieurs axes; "promouvoir une sobriété énergétique, préserver les ressources naturelles, conjuguer environnement et santé"....

Le nouveau 4éme adjoint sera chargé de conduire le projet et de mettre en place les "structures de concertation nécessaire"...

Sans faire de procès d'intention, forçe est de constater que depuis 1995 et l'arrivée de "notre "maire , le contraire a été fait ou a été prévu; des éclairages dispendieux dans des zones non urbanisées( rond-point du Lomer, rond-point du bois de la lande...),des éspaces naturels artificialisés( voir par exemple le projet de parking au Palandrin , heureusement abandonné suite à l'avis négatif du commissaire enquêteur lors de l'enquête publique car violant l'espace de préemption du conservatoire du littoral!!! ou celui de Ménarmor qui était un projet "lourd" mais qui a été accepté ...à conditions....merci aux" déposants "vigilants, c'est aussi ça , la démocratie locale"), quand à la conjugaison environnement santé, quel  exemple , lors de la semaine du développement durable , en 2006, qui a vu la commune de Penestin se désinteresser d'une action collective deCap Atlantique qui invitait chaque commune à sa propre initiative au sujet des pesticides !

Ce nouvel adjoint aura-t-il les mains libres pour "mettre en place les structures  de concertation nécessaire" ?

L'avenir nous le dira, mais à Penestin, la concertation nécessaire, n'a été que souvent , celle obligatoire .....

Bonne chance tout de même au nouvel élu ....... mais il faudra être vigilant  !

désolant....

Et ça continue, pas moins de 34 maisons (pour 40 jours par an!) en trois projets de lotissements entre le bourg et le haut -Penestin...Dont deux avec le même promoteur qui a su obtenir de son maire la constructibilité de zones agricoles. Tant pis pour les paysages, tant pis pour l'intéret général, tant pis pour le bon sens, il faut réduire l'énorme dette de la commune, il faut des rentrées de taxe foncière, d'habitation etc....

Et puis, le PLU mal foutu, qui bientôt passe en jugement , il faut se précipiter, bien sûr...

orientations am-nagement 13 aua.jpg

Bientôt, un lotissement en 20 lots dans la nouvelle zone 13AUa qui réduit la (encore) belle coupure d'urbanisme entre le bourg et le haut-Penestin...